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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00874

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCMZ SA SEMIGA C/ [R] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e1de0ebe408dabfa24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00874

    TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00874 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVBQ Minute : Jugement du : 20 OCTOBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a10f444f3ad06a3c74f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00874

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00874

    N°Minute:25/01223 DOSSIER : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYUY Copie exécutoire à SELASU FAURENS AVOCAT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af86e97b8c182997b917
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00874

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSO Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.C.I. KERKATR, S.A. WAKAM C/ [Z] [V] Copies certifiées conformes Me PIEL Me LACOME D’ESTALENX Mme [V] Sous-préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3108cdc6046d473282a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00874

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00874

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPW Minute : 25/00874 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f356d22713eb88c99696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00874

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZ2 Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à : M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à :S.A.R.L. EURL LMJ ENERGY TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e9d22713eb88cace60
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00874

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00874

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH2 N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b949da36895046ab4ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00874

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00874

    MINUTE N°25/02799 DOSSIER N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c75
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/00874

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00874

    N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6W3 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6W3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ROSE C/ S.E.L.A.R.L. [U] [R] - [O] - [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32373c6c6896192a77a6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00874

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3R Minute N° 25/0259 AFFAIRE : [K] [Z] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69794d88cdc6046d47eb1179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00874

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSN4 SL/SK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b449da368950468452f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00874

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/631 N° RG 25/00874 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6V M. [D] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e37a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00874

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [N] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64O6 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 02 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbc1149c853c5e74cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00874

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLY Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad688763c15057e577002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00874

    TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00874

    88Q N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJN __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [O], [H] [O] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [O] Mme [H] [O] [10] ____________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8bad24789c3b7f694d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00874

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SF5 Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [L] [U] Monsieur [P] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ad05c5415472e76bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00874

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZP N° MINUTE : 30 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09be11322f258e1857d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00874

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00874

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00278 Dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISGU ORDONNANCE Rendue le 17 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea6fe41388e7853ac55ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00874

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CMQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f154965b5d9df317412
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00874

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00874

    - N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3J - M. [O] [C] Ordonnance du 30 juin 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1