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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00821

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00821

    MINUTE N° : 25/384 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS5V Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f4d8cdc6046d47f05253
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00821

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00821

    N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5T2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. DBJ C/ S.A.R.L. HEP RENOVATION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELEURL CED

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147ff88dcb0e97e90bb97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00821

    TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVI Minute : 25/00624 C DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 [U] [M] [X] [M] C/ Société VOLOTEA Copie conforme délivrée le : à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576060e2901d10fa50f9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00821

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00821

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9396af9fd1f80970d57
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00821

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJG Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [F], [R] [S] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS, S.A.S. ETUDES GEO, S.A.S. AC BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, [L] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00821

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00821

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBX6 Minute : 25/00821 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c089d3e7f54efd010ae17d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00821

    TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00821

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLE N° Minute : 25/821 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20d8e6dfb822279470f50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00821

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00821

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Août 2025 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ba2c2dbfd85c112f6188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00821

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00821

    N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBC Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e199d71c382e8b5dd0c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00821

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/588 N° RG : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFUE M. [Y] [U] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d041abbd5bba7da4eb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00821

    TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00821

    / N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57S Minute N°815/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Août 2025 pour notification à [L] [C] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15c4a24c6addadc9356
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00821

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00821

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/00821 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNYE du 08 Août 2025 N° de minute 25/01244 affaire : [W] [X] c/ Syndic. de copro. SOL FRANCAIS, sis [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 689651770279fffe843366fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00821

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZX ENTRE : Monsieur [O] [I] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dce164153e3cd1d8a45
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00821

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00821

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWJ AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b492b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00821

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HN5 2 copies GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivrée le 15/07/2025 à Rendue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8164dcbd881bec2d36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00821

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00821

    Minute n° N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVS [L] [U] C/ [K] [D], [C] [D] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le 21 Juin 1953 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6b4965b5d9df31e604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00821

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ELODIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3E N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb38d33109fd079ac970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00821

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00821

    - N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEANU - Mme [P] [N] Ordonnance du 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dfaee47295cf5f45ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00821

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [F] [C] C/ [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c8b34a5cb0e489b59a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00821

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7U Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5e5dbd1b5d65c0437f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1