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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00659

    TJ 87085, 25 oct. 2025, RG 25/00659

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQGJ Ordonnance du 25 Octobre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7567e08341cb4a6a21a
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00659

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00659

    N° RG 25/00659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f3543d68eab40875d43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00659

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00659 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4YS JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00918 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975ef444f3ad06a549a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00659

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGJF MINUTE : 25/294 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fff88dcb0e97e905201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00659

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6O Nature de l’affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Mme [Z] [F] C/ M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985729ecdc6046d47222e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00659

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 16] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMO4 Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [K] [M] [O] C/ [C] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd23ea43407b9104c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00659

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00659

    DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMIX MINUTE N° : 25/91 AFFAIRE : [Z] [N] / [D] [Y] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e407de681ed727f2a42a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVY Minute: SA [Adresse 8] C/ [N] [H], [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c706a4025c174c3ba6d
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00659

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00659

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IS6 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [H] [G] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 05/09/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00659

    TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00360 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQB Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89badd5a46e9090b11f44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00659

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00659

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00659 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJU6 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS M. [T] [D] Né le 6 juillet 1975 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00659

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00659

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 68af74644bcaacdd63b2b3b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00659

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7T N° Minute : 25/00467 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c0972f2ec9d4b7b164
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00659

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/00659

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 14 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce4028bf9d42b6e3129c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00659

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00659

    N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2TF Minute N° 2025/728 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. SOMFY ACTIVITES S.A. MAF Société QBE EUROPE SA/NV S.A. SMA Société EUROMAF -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f80ad24789c3b806823
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00659

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4TY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dca164153e3cd1d89cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45T Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. D.B.O. C/ [J] [L] DEMANDERESSE S.A.S. D.B.O., immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 410 631 006, dont le siège social est [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00659

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00659 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62V6 N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00659

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/480 N° RG 25/00659 N° Portalis DB3F-W-B7J-KESO Mme [D] [H] épouse [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d17580256a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00659

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00659

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKXV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] situé [Adresse 5] pris par son syndic en exercice C/ [M] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1