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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/03047

    TJ 84007, 28 oct. 2025, RG 25/03047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :25/03047 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHLE Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00055 copies délivrées le 28 Octobre 2025 à Me COSTE, Me DEGIRMENCI, Me [X] JUGEMENT DU 28 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a908b6588a4f89a628f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00239

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00239

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JB2J Minute N° : 25/00666 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. SODIVAL 1, rond-point de la Libération 84600 VALREAS représentée par Me Stéphanie GIRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30307e08341cb497d631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00821

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00821

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHKI Minute N° : 25/00664 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. PASHUMAR 747 avenue Saint Jean Prise en la personne de son représentant légal 84130 LE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2feb7e08341cb497c6db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00604

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00604

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00604 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE7L Minute N° : 25/00670 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [M] née le 06 Octobre 1973 à 332 Route de Valbonette 84420 PIOLENC comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fce7e08341cb497bfbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00861

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00861

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHW5 Minute N° : 25/00667 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE 500 Rue Marcel DEMONQUE Zone du Pôle Technique AGROPARC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9f7e08341cb497b533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00164

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 23/00164

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFS Minute N° : 25/00668 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Société TER TRANSPORTS ZONE GRANGE BLANCHE II 84350 COURTHEZON représentée par Me Michael RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f717e08341cb497aa75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00838

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 21/00838

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00838 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55P Minute N° : 25/00665 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS representée par son Président ZI DE COURTINE 802 RUE SAINTE GENEVIEVE 84000 AVIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edb7e08341cb4978e5a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00386

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXC Minute : n° 25/423 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [L] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69889f444f3ad06a55c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00211

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHE Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR ASSOCIATION DES TAXIS RADIO AVIGNO

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  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00288

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUU Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR COMMUNE D’[Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69883f444f3ad06a55bf0
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00378

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXD Minute : n° 25/422 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Localité 7] PENICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69881f444f3ad06a55bad
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQU Minute : n° 25/424 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. CITADIS d’économie mix

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69880f444f3ad06a55ba5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01046

    TJ 84007, 18 oct. 2025, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHP4 Me Aurore CHANTY Nous, [J] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69886f444f3ad06a55c1c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01047

    TJ 84007, 18 oct. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHP5 M. [K] [C] Nous, [W] [O], Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69883f444f3ad06a55bf7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/01946

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 25/01946

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWK Minute N°25/00110 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du SIP Sud-[Localité 1], char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31a4195da062e03c2d30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03112

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 23/03112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03112 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRRV Minute N°25/00109 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31a1195da062e03c2d15
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/03283

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/03283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WH Minute n° : 25/00117 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a319d195da062e03c2cf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/02947

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/02947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02947 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4PW Minute N°25/00116 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DESISTEMENT CREANCIER POURSUIVANT SUBROGE: CAISSE REGIONALE DE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a319a195da062e03c2cd4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/01687

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/01687

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYVJ Minute n° : 25/00115 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3197195da062e03c2cb7
  • tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 24/00530

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/00530

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVI5 Minute n° : 25/00114 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT: S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE nouvelle dénom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3193195da062e03c2c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1