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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00904

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6E MINUTE: 25/542 ORDONNANCE rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b7e97b8c1829972e94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00904

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIKN Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57fa20e2901d10fa59345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00904

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00904

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3E N° Minute : 25/710 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42694681ed727f2a5c353
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00904

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020ba74e929a9d8fb257f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00904

    TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002438 du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec87763c15057e58e371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00904

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CS3 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffd763c15057e5705e6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00904

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00904

    N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6WO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. HELLIO SOLUTIONS C/ [P], [S], [L] [Z] [H], [E], [C], [M] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f46af9fd1f8095c1ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00904

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Virginie ROSENFELD..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5984cdc6046d4756ef27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00904

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/643 N° RG 25/00904 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGD2 Mme [F] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08affe7f54efd010af7d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00904

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2S AFFAIRE : S.A.S. ROCHARM C/ [R] [X], [C] [F], [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcc09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00904

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT rendu selon la procédure accélérée au fond 72A N° RG 25/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICA 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendu le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb6270
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00904

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00904 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [G] [W] [I] [R] C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00904

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3R AFFAIRE : Société SOCIETE FLOA C/ [K] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE +

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236cafe88dc815de2ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00904

    TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 25/00904

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00287 Dossier : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNF ORDONNANCE Rendue le 24 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00904

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQM Minute : 25/769 S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00904

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDH CODE NAC : 58H - 0A AFFAIRE : [L] [P] [H] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00904

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00904

    N°Minute:25/1358 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61738f105e58d1aea119
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00904

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline BAZA S.A.S. ARKOS Monsieur [D] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIO N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e528f105e58d1ae5cfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00904

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00904

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4Q SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68278554cc66e05104b5b25f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00904

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI53 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1