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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01031

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 25/01031

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Octobre 2025 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPHI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eeb7e08341cb49791c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01031

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01031

    / N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WF Minute N°1035/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [10] 2025 pour notification à [P] [V] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e5e97b8c18299741c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01031

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 2] [Localité 5] CONTENTIEUX JCP Références : N° RG 25/01031 N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSB N° minute : Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [O] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01031

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01765 N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI67 Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f610e2901d10fa58ec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01031

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TG AFFAIRE : [T] [L] [F] / [U] [J] [M] MINUTE N° : 25/00404 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [F] née le 06 Mars 1957 à [Localité 5] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fc6af9fd1f8097820c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01031

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1314 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [W] [Adresse 8] [Localité 19] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557ce0e2901d10fa355a5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/01031

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGJP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b66a4025c174c52105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01031

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZM AFFAIRE : [M], [P] [N], [K], [D], [H] [Z] épouse [N] / [O], [Y] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be0de0ebe408da9e6ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01031

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/01031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MK CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : [N] [P], [R] [O] épouse [P] C/ Société SMABTP - SOCIETEMUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58239da3689504694a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01031

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01031 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e19da36895046b8026
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01031

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01031

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP6Z du 05 Septembre 2025 M.I 22/00001463 N° de minute 25/01298 affaire : [R] [X] c/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba58c2c8561bd86da3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01031

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01031

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4UB MINUTE : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE Société [8] SECTEUR SURENDETTEMENT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb25968c2c8561bd858ae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01031

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/01031

    N° minute :2025/177 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5Q3 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires 1-6 RUE DES EGLANTINES 57440 ALGRANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f564bfb6c7973607e99f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01031

    TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Monsieur [J] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01031 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EI4 N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 septembre 2025 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465b9575259d001c493fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01031

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01031

    Minute n° N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCC [W] [J] C/ [U] [R], [I] [O] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 27 Août 1962 à 2 rue 2 C Petite rue du Cateau 59360 LE CATEAU CAMBRESIS comparant en personne DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad322cdc6046d470c5043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01031

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEK - Mme [S] [X] Ordonnance du 04 août 2025 Minute n°25/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 689259ad4f3b740d627aa908
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/01031

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Juillet 2025 [R] [K] C/ [X] [E] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bfd395d6ba9f2ad713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01031

    TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQZQ Minute n°643/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6a32a2273490db109d52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01031

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01031

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PU Minute n°: 25/01103 Monsieur [B] [E] Représentant : Maître Jonathan SOUFFIR de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1784 Madame [P] [E] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01031

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01031

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGYC Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9c02c5b8c8ca16110f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1