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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00616

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGB7 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904836c82c7820b7f2602eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01031

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHVM / J.A.F AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6904823782c7820b7f25eafa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 25/00238

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 25/00238

    ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 25/238 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal Judiciaire de RODEZ, assistée de [C] LAVILLE greffière, statuant sur requête, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 09 septembre 2025 (RG 25/205), pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715aecdc6046d47a28ec6
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01123

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAUJ / J.A.F AFFAIRE : [W] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f141a188dcb0e97e90677e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00557

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7K3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1416b88dcb0e97e9064d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00893

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00893 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA55 / J.A.F AFFAIRE : [E] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1416a88dcb0e97e9064c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00202

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEQJ / J.A.F AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1416988dcb0e97e9064c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01142

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZV / J.A.F AFFAIRE : [X] [Y] / [F] DE [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00326

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEQH / J.A.F AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e3a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01524

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5AJ / J.A.F AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff029c07170de10e4e39b
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01292

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCM2 / J.A.F AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff027c07170de10e4e38a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00079

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXG5 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff027c07170de10e4e353
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01277

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTC / J.A.F AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff026c07170de10e4e34c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00342

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFEL / J.A.F AFFAIRE : [N] [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff026c07170de10e4e346
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01165

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH3O / J.A.F AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff024c07170de10e4e33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00588

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7K4 / J.A.F AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff024c07170de10e4e335
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 22/01530

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 22/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01530 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW3C / J.A.F AFFAIRE : [A] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff023c07170de10e4e32d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 21/01370

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 21/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01370 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CQXR / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff022c07170de10e4e327
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01066

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2ZL / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff022c07170de10e4e313
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00266

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6M6 / J.A.F AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff021c07170de10e4e2db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1