Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01367
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1374 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/01367
TJ 65440, 21 oct. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMD N° MINUTE : Demandeurs : S.C.I. EOLE, demeurant [Adresse 1], non comparante Défendeurs : [D] [S], demeurant [Adresse 2], non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le 21 Octobre 2025, Nous, Céline LOUISON, Juge des content
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01367
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCME MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01367
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/01367
- N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED76 - M. [H] [V] Ordonnance du 30 septembre 2025 Minute n°25/745 AUTEUR DE LA SAISINE : L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01367
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01367 N° Portalis 352J-W-B7J-C63IC N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSES Association COMPAGNIE DES CONSEILS ET EXPERTS FINANCIERS (CCEF) [Adresse 1]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/01367
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHR République Française Au
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01367
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01367
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01367
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01378 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UMLS NOM DU PATIENT : [L] [W] [T] Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judicia
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01367
TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01367
N° RC 25/01367 Minute n° 25/619 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 _________________
-
ca other ca_douai n° 25/01367
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRM N° de Minute : 1371 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] [Y] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] (EGYPTE)
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01367
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] JCP REFERES N° RG 25/01367 N° Portalis DBX-W-B7J-UCBR Minute: B 25/1309 CADUCITÉ DU : 20 Juin 2025 [D] [Y] [U] [Y] C/ [W] [P] COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à toutes les parties
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/01367
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01367
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01367 - N° Portali
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01367
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01367 - JLD hospitalisation M. [D] [N] né le 18/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 15 avril 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
-
ca other ca_paris n° 25/01367
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01367 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01367
CA Versailles, 7 mars 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSM (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01367
TJ 35238, 27 févr. 2025, RG 25/01367
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Février 2025 Affaire N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOE4 RENDU LE : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, stat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01367
TJ Strasbourg, 11 févr. 2025, RG 25/01367
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEP Le 11 Février 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles