Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00303
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/435B Rôle N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DW [H] [C] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martin EIGLIER Prononcée à la suite
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00303
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00303
DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ E.U.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00303
TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3N Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/338 du 15 octobre 2025 MI n° 25/311 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ann
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ca other ca_nancy n° 25/00303
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 22/00466 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1757/25 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDL APPELANT : Monsieur [J] [X] Représentant : Me Bartlomiej JUREK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00303
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG5 N° minute : 25/00372 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00303
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00303
N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAJJ Minute n° 25/00413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00303
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00303
N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT Madame [A] [W], demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00303
TJ 73011, 7 oct. 2025, RG 25/00303
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00303 N° Portalis DB2O-W-B7J-C32I N° minute : 25/00203 A l’audience publique du 07 Octobre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], juge des référés, assisté de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/00303
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00303
TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 25/00303
DOSSIER N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00303
TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/315 R.G n°25/303 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [C] [N] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00303
TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXI MINUTE N°2025/ 537 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [S] [W] c/ [H] [U] Copie délivrée à Monsieur [H] [U] prefecture Copie exécutoire délivré
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00303
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00303
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYA7 CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.S. Cabinet SEIFIC-PIERGUI C/ S.A.R.L. UNITIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00303
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDC Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00303
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00303
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. CAR AVENUE BAILLY C/ S.A.S. CAR AVENUE BAILLY S.A.S. O.M.I.A ---------------------- N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODMP ---------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00303
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00303
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OECE Code NAC : 72A S.D.C. LES TERRASSES C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00303
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00303
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITK3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00303
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile DESISTEMENT du demandeur à une requête en injonction de payer du 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7GI N° minute : 25/00053 Dans l’affaire entre : DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00303
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00303
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00357 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00303
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00303 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09
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