Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01004
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5O N° Minute : 25/771 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01004
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01004
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Octobre 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7X N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01004
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32P JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [A] [Y] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RIFFAUT Expédition
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ca other ca_metz n° 25/01004
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01004
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01004 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [P] épouse [N] [M] [N] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01004
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBN N° de MINUTE : 25/00547 Madame [G] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01004
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVO Grosse délivrée à Me DUDOGNON Expédition délivrée à la SAS TPA.CONCEPT le DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01004
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCH 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU
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ca other ca_nimes n° 25/01004
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01004
Ordonnance N°941 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWU2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01004
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01004
Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFU [H] [P] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01004
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRT Minute n° 25/1018 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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ca other ca_toulouse n° 25/01004
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1008 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/01004
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5LB - 2ème chambre S.A.S.U. L3BG HONOR ET SERE SASU au capital de 1 000,00 €, RCS [Localité 3] 927 735 944, représentante légale en exe
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01004
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] NICE, le 25 juillet 2025 MINUTE N°25/669 DU : 25 juillet 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUCD ANCIEN N° MINUTE 25/598 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 25 juillet 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT M. [Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01004
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Léa SERENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01004
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5G PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01004
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JU NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Madame [V] [X] C / Madame [K] [T] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Mme [V] [X] Mme
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ca other ca_versailles n° 25/01004
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01004 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRY AFFAIRE : Société [Adresse 5] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01004
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIW Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/01004
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3H Minute : 2025 /397 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société INDIVISION [S]-[Z] C/ [E] [P] Copies certifiées conformes INDIVISION [S]-[Z] M. [E] [P] Copie exécuto
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