Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00057
CA Douai, 3 nov. 2025, RG 25/00057
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 145/25 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEHB DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00057
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EMH N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : La société dénommée “DEUTSCHE BANK [Localité 5] SA”, soci
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ca other ca_riom n° 25/00057
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJMN Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F
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tj Envoi en médiation tj35288 n° 25/00057
TJ 35288, 16 oct. 2025, RG 25/00057
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION JUGE DES RÉFÉRÉS :
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00057
TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 7]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 11] N° d’inscription : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFW N° de minute : * * * * Requérants : Madame [O] [S] [W] [R] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1945 à [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00057
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00057
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 142/2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2SL PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prése
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31483 n° 25/00057
TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00057
N° minute : N° RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SDI Affaire LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546, contre [C] [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT GAUDENS saisies im
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00057
TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00057
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE COLMAR Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_poitiers n° 25/00057
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00057
Ordonnance n 2025/67 --------------------------- 09 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLY4 --------------------------- [Z] [J], [S] [H] C/ S.C.I. CONCORDE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00057
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/00057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QC5 Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00057
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBZ DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. JDP(DL MENUISERIE) C/ Syndic. de copro. [V] - Le Expéditions délivrées à -SELARL [P] & ASSOCIES -Syndic. de copro. [V] ORDONNANCE DÉSISTEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00057
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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ca other ca_rouen n° 25/00057
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03515 Jugement en date du du 27 septembre 2024 du tribunal judiciaire d'Evreux - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résulta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00057
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00057
MINUTE N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZU Madame [F] [Y] Monsieur [P] [Y] C/ Monsieur [D] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [Y], demeurant [A
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00057
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00112 N° Rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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ca other ca_grenoble n° 25/00057
CA Grenoble, 24 sept. 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV27 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00057
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00057
Décision du 23 Septembre 2025 Minute n° 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 23 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00057
TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00057
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWLZ Demandeur Défendeur Mme [X] [O] [L] Sitio de reboitelho N56
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ca other ca_grenoble n° 25/00057
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZCC N° Minute : 50 Notification le : 18 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00057
TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKIR NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté
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