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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00060
TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00060 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAZ Nature de l'Affaire: 59C Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ESKENAZI 1 ccc Me MOURGUES 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00060
TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00060
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5L AFFAIRE : S.A. BANQUE SOCREDO C/ [H] [W], [E] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00060 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5L AUDIENCE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00060
TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWO6 [Z] [T] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00060
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/100 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPO4 Affaire : M. [D] [P] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00060
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PP S.C.I. DALY C/ [W] [I] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DALY inscr
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ca renvoi ca_orleans n° 25/00060
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGJ S.A.S. [1] Représentée par Me Olivier JOSE de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00060
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00060
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00060
TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00060
DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3F4 MINUTE N° : 25/00092 AFFAIRE : [R], [Z] C/ S.A.S. 14 COURTAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tri
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00060
TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00060
DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [E] [T] Adoptant : [G] [F] Répertoire Général : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFZ6 ----------- Parquet : n° ACP44/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________
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ca other ca_chambery n° 25/00060
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00060
N° Minute : [Immatriculation 3]/364 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSA Appelante S.C.I. INVERPATAR dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00060
TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00060
DOSSIER N° RG 25/00060 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00060
TJ 82121, 6 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM3S Minute : 80/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [G] [U] [O] [Y] épouse [U] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00060
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00060
Minute n° 25/00250 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZJ [D] [C] C/ Société JIANG COACHING JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [D] [C], demeurant [Adresse 2] Rep/assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00060
TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 6] [Localité 13] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPB4 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00060
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00060
Minute n° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6U JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau
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ca other ca_bastia n° 25/00060
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 25/00060
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 25/60 N° Portalis DBVE-V- B7J-CKHS JJG-C Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, décision attaquée du 12 décembre 2024, arrêt de la cour d'appel de Bastia, [Y] [E] S.A.S. SOCIÉTÉ AGRICOLE DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00060
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00060
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FIC AFFAIRE : SDC de l’IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [D] [C] épouse [W], [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florenc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00060
TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00060
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BK N° MINUTE : 25/192 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00060
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5342 PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_grenoble n° 25/00060
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZI4 N° Minute : Notification le : 26 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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