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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00375

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 12] N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E43B N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00375

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAW N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR SA ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la Société LES ZELLES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François PALES de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00375

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1884 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYW Section 2 PH Répub

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00375

    TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Etablissement public [Localité 15] METROPOLE c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. EST METROPOLES S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SUD EST S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. BEVM S.A.R.L. AM ENVIRONNEMENT S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES CLEMENT S.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00375

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00375

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RG : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00375

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00375

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Philippe MINIER (Saintes) - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Me Philippe MINIER (Saintes) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00453 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835e0e2901d10fa5c6a0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00375

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRX N° Minute : 25/579 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZP MINUTE N° : 25/00218 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00375

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LK ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d569293f91fcc6d81d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00375

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [K] OBJET : DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b338ad61014a20861952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00375

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00375

    Min N° 25/00775 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JF S.A. BOURSORAMA C/ M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc64763c15057e57cf4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00375

    TJ 74010, 15 sept. 2025, RG 25/00375

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491b9da36895046819e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00375

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00375

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XO2 N° minute : 25/02021 Monsieur [C] [U] Comparant C/ [2] Représentée par Madame [M] [D], audiencier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e66a4025c174c3121a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00375

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZN S.A.S. HELGEDIS c/ S.A.S. AM2K Grosse le à DEMANDERESSE Société HELGEDIS, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47083575259d001c56dc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00375

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 355 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00375 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c074f9e7f54efd0109856c
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj62160 n° 25/00375

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E66 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E66 Minute : 25/299 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40558c2c8561bd871f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00375

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GDQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société PDPS Pierre de [Localité 10] c/ S.A.S. HI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484f6f443b56fb915e3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00375

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00375

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMS S.C.I. CHRISTIANE SAGGESI C/ [N] [I], [U] [W] [L], [P] [C] [V] [F] - Expéditions délivrées à M. [N] [I] Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 29/08/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0c1149c853c5e70208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00375

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJX Minute n° ☐ C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1