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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00351

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEA5 Dans l’affaire entre : S.A.S.U. OXXO EVOLUTION, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 793 293 168, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfda21f8a20b9100035ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00351

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf43d1f8a20b910ffafdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00351

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XGF MINUTE N°2025/ 586 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. SAINT SAENS VIALLE c/ [H] [V] Copie délivrée à Prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d7243d68eab408af7bb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00351

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/00351

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODQD S.C.I. SCI LA HUME, c/ [V] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-002547 du 17/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 690af06228bf9d42b6cc45ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00351

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/355 R.G n° 25/351- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [D] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfb818ad6c6cb28a3fc4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00351

    TJ 16015, 30 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINTIEN N° MINUTE : 25/335 N° RG : 25/00351 NOM DU PATIENT : [U] [P] Nous, Marie GOUMILLOUX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'ANGOULÊME, statuant sans débat, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6904888a82c7820b7f2673e3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00351

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00351

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2H7 DEMANDERESSE : Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec97e08341cb49789f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY43 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. ELOGIE - SIEMP C/ S.A.S.U. OPTIMA OPTIC DEMANDERESSE SA ELOGIE-SIEMP, au capital social de 1.689.562,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed87e08341cb4978d8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00351

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/862 AFFAIRE : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHD Copie exécutoire à : Me Christel DAUDE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa3602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00351

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6D Minute n° TJ 644/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 15 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b5de0ebe408dab9daa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00351

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FELR Nature affaire : 5AB N° de minute : 25/343 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebbc07170de10e4cf58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00351

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00351

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPY Minute N° 25/00563 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b958e97b8c182998511e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00351

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcbc07170de10e68be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00351

    Référé N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW - Page - Grosse et expédition à : -Me Patrick CAGNOL -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOW AFFAIRE : S.C.I. [J] / S.A.R.L. NOEMYS [Localité 2] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00351

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 103 /2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTR CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [K] [C] [W] [B] épouse [L] née le 1er Mars 1963 à [Localité 8] (PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00351

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00351

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [X] __________________ N° RG 25/00351 N°Portalis DB26-W-B7J-IQZC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572800e2901d10fa4da92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00351

    TJ 42218, 2 oct. 2025, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e91196a
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00351

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00351

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/544 du 02 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb30e2901d10fa479ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00351

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [K] [J] c/ [N] [L] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2UA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324f74e929a9d8fc5b7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00351

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WGR N° Minute : 25/566 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [X] [Adresse 8] [Localité 4] S.C.I. LA PINEDE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice y domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc8de0ebe408daa008e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1