Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00439
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00439
Jugement N° : 25/00114 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBB7 Nature de l’affaire : 28A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [V] [B], [H] [T] C/ M. [K] [W] [I] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me Laurent BERTHOMI
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tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00232
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00232
Ordonnance N° : 25/00026 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAEH Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [F] [H] épouse [E] Mme [A] [H] épouse [O] Mme [Y] [H] épouse [W] C/ M. [C] [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00383
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00383
Ordonnance N° : 25/00027 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00383 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ3 Nature de l’affaire : 31B1C _______________________ AFFAIRE : Association DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ CERFRANCE CANTAL C/ S.A.S. [Adresse 7] S.C.E.A. [M] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj MEE - interruption d'instance tj15014 n° 24/00519
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00519
Ordonnance N° : 25/00028 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBNP Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [V] M. [L] [V] C/ S.A. SEBA 15 Mutuelle Mutuelle Architectes Français MAF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj MEE - expertise tj15014 n° 23/00601
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 23/00601
Ordonnance N° : 25/00024 du 05 Novembre 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RF Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [E] [K] [A] [N] épouse [T] Mme [V] [N] épouse [H] Mme [P] [O] [N] épouse [X] C/ M. [M] [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00422
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 25/00422
Jugement N° : 25/00116 du 05 Novembre 2025 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEIQ Nature de l’affaire : 52A0A ______________________ AFFAIRE : M. [J] [L] C/ M. [K] [N] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 8
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tj MEE - communication ou production de pièces tj15014 n° 22/00150
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00150
Ordonnance N° : 25/00023 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00150 - N° Portalis DBW7-W-B7G-BZW2 Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : M. [I] [E] Mme [U] [E] épouse [M] M. [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me
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tcom 1501 n° 2025F00177
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2025F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL MAUGARD CHAUSSURES Audience de chambre du conseil du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Présiden
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tcom 1501 n° 2025F00176
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2025F00176
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL LES SOULIERS DE LA JORDANNE Audience de chambre du conseil du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaie
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tcom 1501 n° 2025F00162
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2025F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL [L] [X] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsi
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tcom 1501 n° 2024F00367
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2024F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS L'OPPIDUM ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Commis-greffie
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tcom 1501 n° 2024F00331
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2024F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [B] [V] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : M
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tcom 1501 n° 2024F00280
T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2024F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL [E] [O] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Commis-greffier
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tj Prononce l'adoption plénière tj15014 n° 25/00013
TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 25/00013
Jugement N° : 25/28 du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEB5 Nature de l’affaire : 26K0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [W] [S] M. [I] [C] [Z] [O] JUGEMENT Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00713
TJ 15014, 4 nov. 2025, RG 24/00713
Jugement N° : du 04 Novembre 2025 N° RG 24/00713 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFK Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [W] [F] [J] M. [P] [T] [M] [Z] JUGEMENT Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00173
TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4Q Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00172
TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4L Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1
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tcom 1501 n° 2025F00325
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel GLADINES Greffier : - Madame Pa
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tcom 1501 n° 2025F00324
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00324
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel GLADINES Greff
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tcom 1501 n° 2025F00323
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [Q] [V] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Co
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