Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00643
TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/00643
CG / MC Ordonnance N° du 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKI du rôle général [Adresse 10] c/ [F] [V] [N] [M] Me Marie DE LA FORGE la SCP SAGON-VIGN OLLE-VIGIER-[Localité 9]-ROCH Copies électroniques : - Maître [G] [B] - la SCP SAGON-VIGNOL
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ca other ca_montpellier n° 25/00643
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WF O R D O N N A N C E N° 2025 - 655 du 04 novembre 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Anne-Claire BOURDON, Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00643
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00643
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVG ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00643
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00643
N° Minute : 2025/515 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [O] [R] [A] [B] Par [P] [J] [H] [Y] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQO LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00643
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00643
N°de Minute : 25/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaires gracieuses AFFAIRE : [C], [Z], [M] [W] c/ [P] [Z] [T] [F] [J] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Affaire n° RG 25/643 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC5 Jugement prononcé par Monsieur Thierry G
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00643
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00643
Du 23 Septembre 2025 [T] [E] [L] [B] et [I] [G] [U] [R] épouse [A] rôle N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LW Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00106 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00643
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PAUL DESBONNETS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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ca other ca_caen n° 25/00643
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00643 - S.A.S. PRESENCE ADOM SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2250043 APPELANTE S.C.I. WALLY
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ca other ca_aix_provence n° 25/00643
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/00643
Ordonnance sur requête : N° RG 25/10580 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEYA devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° N° 2025/ 00643 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de cahmbre, agissant par délégation du premier président de la cour d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00643
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00643
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5C AFFAIRE : La société SONAUTO [Localité 8] venant aux droits de la société SONAUTO [Localité 7] en vertu d’une opération de fusion absorption à effet du 31/12/2024 C/ Société COLOMBE ASSURANCE, S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00643
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I6U N° de minute : [S] [Y] c/ SMA SA CPAM DES HAUTS DE SEINE, ALMERYS DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 12] [Localité 15] représenté par Maître Vanes
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ca other ca_reims n° 25/00643
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNU APPELANTS M. [U] [T], représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, S.E.L.A.R.L. [1] du 14 juillet, I
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ca other ca_rennes n° 25/00643
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/393 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDM5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00643
TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AOUT 2025 Ordonnance du : 29 AOUT 2025 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSG EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [K] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00643
TJ 01053, 19 août 2025, RG 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2T N° Minute : 25/00453 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00643
TJ 30189, 17 août 2025, RG 25/00643
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3H ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-présidente, magistrate du siège du tr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00643
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00643
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00643
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00643
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00643
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00643
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00643
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUEN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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