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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00051
CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 69 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2Q5 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00054
CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° 70 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ST Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], en date du 20 juin 2025, DEMANDEUR AU REFERE :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00478
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00478 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Prescillia ARAMINTHE Mme [Z] [L] [F] [N] [Adresse 8] [Localit
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ca other ca_basse_terre n° 25/00528
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW4 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, conseiller de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00533
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00533 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [G] [I] [Adress
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01096
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01096 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [U] [D] [O] [A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00885
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 160 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Juillet 2024. APPELANTE M
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ca other ca_basse_terre n° 24/01143
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 161 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 Novembre 2024. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01145
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/01145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 162 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01145 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 Novembre 2024. APPELANTE S.A
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00289
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 505 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZBG Décision déférée à la cour : ordonnance du président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 février 2025, dans une instance
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ca other ca_basse_terre n° 25/00380
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 03 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00380 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, V
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ca other ca_basse_terre n° 25/00427
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 506 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZO6 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_basse_terre n° 25/00542
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00542
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 159 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 Avril 2025. AP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00807
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00807
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 507 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2E7 Décision déférée à la cour : ordonnance du président de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 juin 2025, dans une instance en
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ca other ca_basse_terre n° 25/00817
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00817
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 508 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2FL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 12 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2025F0
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ca other ca_basse_terre n° 25/00892
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 509 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JY Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 juin 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/01229
CA Basse Terre, 1 nov. 2025, RG 25/01229
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 01 Novembre 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26I Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [G] [L] [R] C/
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ca other ca_basse_terre n° 25/00971
CA Basse Terre, 31 oct. 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 7ème CH (PREMIER PDT) RG N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OU ORDONNANCE N°[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 RENDUE PAR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT Nous, Frank Robail, magistrat délégué par le premier préside
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00513
CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 OCTOBRE 2025 RG : 25/00513/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation autorisant la vente amiable d'un bien immobli
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ca other ca_basse_terre n° 25/00652
CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 OCTOBRE 2025 RG : 25 00652/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 325 à 327 du code de procédure civile, Vu le jugeme
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