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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00719

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00719

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00719 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAZ C2 copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CUNIN Me Véronique GARCIA GOMEZ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3427
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00719

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00719

    Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [X] [B] Copies exécutoires délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [X] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6550a84a5e5f0012d0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00719

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB6Y S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [H] [G] Mme [E] [G] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688d1f444f3ad06a487d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00719

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00719

    DOSSIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NLY Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 RENT A CAR C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882be97b8c1829955857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00719

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00719

    N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4NB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE DENOMME CASSIOPEE SIS [Adresse 13]) C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ET AUTRES ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fe88dcb0e97e90bb91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00719

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOA MI : 23/00001631 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050b681ed727f2a3fec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00719

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73I Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [H] C/ Entrepreneur [G] [R], Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 1er avril 1983 à [Localité 9] (75) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019e974e929a9d8fa99f1
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00719

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/00719

    N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QETG Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 06 mars 2024 RG : 22.002901 [X] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 24 Septembre 2025 statuant su

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc7653faf0d09392b7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00719

    TJ 10387, 24 sept. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKH5 Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Madame [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442546a4025c174c41572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00719

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMS N° Minute : 25/00520 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en date du 07 juin 2021 du préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c49da3689504691dc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00719

    TJ 50129, 12 sept. 2025, RG 25/00719

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C37C Minute : 29/02025 DECISION DU : 12 Septembre 2025 [B] [V] C/ [C] [K] épouse [L] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c53cdc6046d47b28624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00719

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/00719

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c68575259d001c74ef3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00719

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00719

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMAF AFFAIRE : [W], [O] C/ S.A.S. SAS BEF Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Thierry ALDEGUER Me Federico STEINMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09861e7f54efd010bf09a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00719

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U], Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63DW N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b378c2c8561bd85df66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00719

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00719

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 02 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb5ad61014a2086dd13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00719

    TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00719 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGN MINUTE : 25/00406 ORDONNANCE rendue le 01 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00719

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAEC PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcd164153e3cd1d8a1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00719

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7A Mme [D] [M] divorcée [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b46977
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00719

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00719

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00719 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aef9da3689504698218
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00719

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00719

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4OM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV 13-15 DELESCLUZE C/ S.A.R.L. EDYS CONSTRUCTION, S.A.R.L. RCPI, SELARL BG CONCEPT ARCHITECTURE, SARL SOBATER PLUS, SAS GRIMAUD FONDATIONS, SA SMA TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1