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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00040
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00040
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAJO 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Minute n° : délivr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00040
TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJD JUGEMENT PARITAIRE DU 13 Octobre 2025 [H] [Y], [F] [Z] [S] [C] [D] veuve [Y] C/ [X] [R] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00040
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00040
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRTC AFFAIRE : [X] [K] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00040
TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 40] [Adresse 14] [Localité 1] N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZG 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Jud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00040
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-77K NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [U] [H] épouse [J], née le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00040
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MW2H Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00040
TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00040
N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSU S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [B] [Z], [T] [W] divorcée [Z] LOT n°50 (logement n°113) Exécutoire le
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00040
TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00040 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZQ7 N° MINUTE : 25/57 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [Etablissement 1], représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00040
TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00040
1 exp la SELARL AB-JURIS 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00040 - N° Portal
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00040
TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 24/00040
Dossier N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMI6 - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 juillet 2025 AFFAIRE [N] [U] C/ [10]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00040
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4T NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [V] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00040
TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00040
Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/172 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7GO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00040
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00040
DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR Mme [E] [K] veuve [R] née le 20 Septembre 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me Xavier HEMEURY, avocat au barr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00040
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJHO Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00040
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/00040
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00040
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00040
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00040
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00040
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZB2 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ M. [H] [I] Création d’une réserve foncière sur la commun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00040
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 225/2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C25K ET N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6QR JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 - Mme [R] divorcée [G] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00040
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/00040
Décision du 12 Juin 2025 Minute n°25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT DE DONNER ACTE 12 Juin 2025 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00040
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