Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj80021 n° 24/00178
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00178 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNU Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [H] [G] C/ Société [13], Société [11], [21], S.A. [17] Expédition délivrée aux
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00178
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/1778 DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBU AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00178
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/00178
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X646 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] Ayant pour avo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 24/00178
TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00178
N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IADQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00178
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7X N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00178
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RHW N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00178
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7I NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [S] [M] [V] épouse [D] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me La
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00178
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00178
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIU5 N° de Minute : 25/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] repr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00178
TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00178
Minute n° : 25/01401 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBGC Affaire : [I] [F] [T] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14], deme
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00178
TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00178
Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/177 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00178
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL6P N° Minute : AFFAIRE : [U] [Z] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [Z] et à [6] Le Copie certifiée conforme d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00178
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 24/00178
Minute N° 25/00219 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q6
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00178
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVW JUGEMENT N° 25/367 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [T] DEFENDEUR(S) : [X] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00178
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 24/00178
N° Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EUJ6 Code : [Immatric
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00178
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/00178
1 exp Maître [S] [L] de la SELARL [L] [S], Maître [M] [H] de la SELARL KIEFFER - [H] & ASSOCIES, Maître [G] [T] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [G] [T] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 24/00178
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00178
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOGH Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à Me MERLY à Me GRENARD à M. [S] Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00178
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7X N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00178
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00178
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3BB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/257 AFFAIRE N° RG 24/001
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00178
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00178
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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