Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 24/01559
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/01559
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6V6 NAC : 22G AFFAIRE : [G] [T] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/01559
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFUA Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01559
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 24/01559
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U47Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01559
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/01559
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 juillet 2025 à Me TOSCANO Copie certifiée conforme délivrée le 01 juillet 2025 à Me AUTARD Copie aux parties déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01559
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01559
MINUTE : 25/00639 DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRSE AFFAIRE : [4] / [U] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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ca other ca_reims n° 24/01559
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRW2 APPELANTE La société Axess Online, société à responsabili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01559
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01559
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thomas DROUINEAU de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01559
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01559
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5Y Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01559
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 18 Mars 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3A AFFAIRE : Société SCI ESQ C/ Société [Adresse 2] SQY DEMANDERESSE Société SCI ESQ, Société Civilie Immobilière au capital de 12 387,00 euros, dont le siège social est à [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01559
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/01559
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXD DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en per
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ca other ca_pau n° 24/01559
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01559
SF/RP Numéro 25/00504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01559 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3R5 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [V] C/ [H] [R]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01559
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQW S.A. ERILIA RCS MARSEILLE N° B 058 811 670 C/ [J] [X], [P] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01559
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/058 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTM2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [V] [M], Magistrate c
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01559
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03775 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01559
TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWO Minute : 24/00540 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [F] [B] Copie conforme dé
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ca other ca_nimes n° 24/01559
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3F NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 23 avril 2024 RG:23/01376 [O] [R] ÉPOUSE [O] [O] [O] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10]
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01559
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01559
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me TOSCANO - Me AUTARD Copie aux parties délivrée le 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01559
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF4 Minute : 24/00629 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01559
TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01559
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01559
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01559
N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC7 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02213) En date du 29 février 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 avril 2024 APPELANTS :
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