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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00578

    TJ 59606, 31 oct. 2025, RG 25/00578

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZT7 Audience du 31 Octobre 2025 Minute N°25/00537 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d940202bad2f30af5e779
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31483 n° 25/00578

    TJ 31483, 28 oct. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 25/00578 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSK JUGEMENT du 28/10/ 2025 réparant une omission de statuer dans le jugement 25/89 rendu le 30/09/2025 dans le dossier RG 24/00611 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 réparant une OMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 690483c082c7820b7f260abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00578

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00578

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI5 DEMANDERESSE : Mme [N] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb977f30025a668feca
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00578

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATÉRIELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0088dcb0e97e911827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00578

    TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] Références : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHA Minute n°: Société ADOMA C/ [E] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b1e97b8c1829972dca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00578

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/440 RG n° : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKF S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4db033cf481c39a298b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCO6 Madame [K], [I] [L] veuve [W] C/ Madame [A] [F] épouse [S] Madame [G] [F] Madame [N] [F] veuve [Z] Monsieur [B] [H] [X] [U] [Z] Monsieur [M] [U] [T] [P] Monsieur [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86e6af9fd1f8095254f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00578

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00578

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONIJ Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [L] [Z] Madame [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd896d548223b2c7ac8f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00578

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00578

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYX N° MINUTE 25/00624 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00578

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L2 (RG 24/428 ) Affaire: [X] [O], [P] [L] épouse [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA France IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [X] [O] né le 24 Juin 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70ca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00578

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCA2 Minute n° CADUCITÉ du 23 Septembre 2025 S.A.S. ALU RIDEAU C/ [P] [O] Le : copies certifiées conformes à SARL 1927 AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83b6cdc6046d474325d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00578

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194baad61014a20843d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00578

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6S Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aea9da36895046980d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00578

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00578

    Minute N° 25/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7X Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef79da36895046889ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00578

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ25 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ25 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [N] [K] Expédition à [N] [H] Expédition à Préfecture le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb930609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00578

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00578

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZD Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00578

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYR N° de minute : S.C.I. SUNVIEWS c/ S.A.S. TIMOULA DEMANDERESSE S.C.I. SUNVIEWS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Cyril COURSEAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00578

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBY Minute : 25/00467 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ad284ccae5aa41f5d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00578

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVX AFFAIRE : SELARL MJ SYNERGIE C/ SASU AUTOMOBILE CAR REPAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bad284ccae5aa4431a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00578

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEII N° Minute : 25/00424 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c799e11322f258e1ba9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1