Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00746
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00746 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFM Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 S.A. ENEDIS C/ [R] [X] Expédition délivrée le 6/11/25 Me COINTE Exécutoire délivrée le 6/11/25 Me COIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00746
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA27 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00746
TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 25/00746
MINUTE N° 25/24 AFFAIRE N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4FB DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 14 Octobre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née [Z] née le 27 Août 1946 à AVRANCHES (50300) demeurant 110, Rue Fontaine Saint Gaud -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00746
TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00746
ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [Y] [B] – RG n°25/00746 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00746 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKRN ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 1er octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00746
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00746 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63LS N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00746
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUV N° Minute : 25/00548 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00746
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUV Minute : 25/1149 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00746
TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00746
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIN ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00746
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00746
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00746
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/00746
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [D] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QF ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00746
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00746 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5HG JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00803 [Y] [V] C/ [Y] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [Y] [E] Préfecture du Maine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00746
TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00746
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZE-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00746
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00746
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5MH Minute N°816/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [6] 2025 pour notification à [U] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00746
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00746
N° Parquet : 23134000003 PROCÈS-VERBAL DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL de [I] [M] Page / COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[C] N° Minute : 25/585 ORDONNANCE rendue en audience publiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00746
TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBEQ Minute : 25/00746 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00746
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHJ7 [N] [M] DIT [R] [P] [L] épouse de Monsieur [N] [M] DIT [R] C/ [S] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00746
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZE NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00746
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/00746 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3U Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00746
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHYC
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