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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00404 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00404

    TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDUL N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69855eddcdc6046d4720eaba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00404

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [D], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e2d4322238c089d1de3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00404

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INL4 AFFAIRE : [Y] / [L] MINUTE : Copie expédition : Me Sophie TURPAIN Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11]) Rendu par L.CANAVERO, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82bc43d68eab408d02f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00404

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00404

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZE DEMANDERESSE : Mme [D] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cc1e097417ee1c0ba59
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00404

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00404

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00404 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00404

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHME MINUTE N° : 25/00141 COUR D’APPEL DE SAINT-[L] DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00404

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/662 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 70Z N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSD [E] [A] [B] [F] [W] EPOUSE [A] C/ [Z] [I] Le :23/10/2025 copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9459cdc6046d47446361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00404

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5325 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Z] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea17e08341cb4977f04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00404

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 13] [Localité 28] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMXM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. LES LUMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bd1c07170de10e68c68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00404

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FION Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 10] c/ Madame [X] [U] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68981f444f3ad06a49053
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00404

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00404

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKS AFFAIRE : [L] [B] c/ Société ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, Compagnie d’assurance CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709c3ea43407b9124627
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00404

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00404

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XM O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5cb00da7cb996dca992f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00404

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFH S.A. LOGE GBM [D] [Z] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [Z] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE GBM, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b9f3ea43407b91302bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00404

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00403 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VQ ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da10e2901d10fa3afe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00404

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00404

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53530da7cb996dca16e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00404

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 /385 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00404 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/00404

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COOF JUGEMENT N° 25/00081 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expéditions le: -Me [Localité 11] (ccc) -SAS PLANETE ECOLOGIE(ccc+1 grosse) -SAS ISOLATION FRANCILIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56769da3689504692d3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00404

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6E NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Madame [V] [C] épouse [S] C / Monsieur [N] [R] Madame [Y] [K] GROSSE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c3c6c6896192a87401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00404

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQJ N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6026af9fd1f8095f03f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00404

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAT [E] [H] N° MINUTE : 25/404 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d0ce7f54efd010c4156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1