Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00951
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDU2 Minute : 25/00951 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00951
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCR [Y] [J], [P] [J] C/ [W] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00951
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00951
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VA2 AFFAIRE : [Z] [XB] veuve [U], [N] [U], [A] [U], [Y] [U] C/ CPAM DU RHONE, [V] [T], [ZF] [MB], SAS CLINIQUE [15], [R] [E], [L] [O], [K] [J], [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00951
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272T Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Monsieur [H] [Y] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00951
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00951
MINUTE N° : 25/00771 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00951 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [E] [X] ET : [V] [U] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 9]-REY Copie à : Monsieur [U] Monsieur le Prefet d'[L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00951
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00951
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNC Minute n° 609/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00951
TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00951
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYNS Minute n° 25/973 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00951
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00951 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [X] [F] C/ [P] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [L] Copies certifiées conformes déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00951
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00951 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00951
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00951
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPE4 Du 22 Juillet 2025 MINUTE N°25/00215 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00951
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00951
- N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTN - Mme [D] [R] [C] Ordonnance du 17 ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00951
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00951
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LA5 N° de minute : [V] [R] c/ S.A.S.U. PARIS MATCH DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00951
TJ 60057, 25 juin 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQMU Minute 592/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00951
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I], [N] [K] 20 avenue d’Audiffret Les Lilas d’Audiffret 06100 NICE Représenté par Me Céline
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00951
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00951
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [F], assisté lors des débats de Madame [J] SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00951
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 25/00951
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYYA / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00951
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00951
N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBD Copie executoire à : Me Ariane TRA
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00951
TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00951
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQ7 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Requérant : Monsieur [K] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00951
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00951
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [L], [L] / S.A.S. COP VERT, Société MJS PARTNERS N° RG 25/00951 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFX N° 25/199 Du 19 Mai 2025 Grosse dél
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