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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01372

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01372

    N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILY NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c5e97b8c1829982ff7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01372

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/01372

    - N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBG - M. [L] [W] Ordonnance du 01 octobre 2025 Minute n°25/747 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7f5a548223b2c7abf80e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01372

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01372

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01372 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRNC AFFAIRE : [T] C/ Société MULTI SELLER Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : [W] [M], exerçant sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e6d22713eb88cacdb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01372

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01372

    ATribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3D3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01372

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG45 N° de Minute : 25/1071 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [L] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01372

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMG 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Tanguy HUERRE la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a589da368950468336c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01372

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2H Numéro minute : 844/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078bbe7f54efd0109c3f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01372

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01372

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMK3 Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c0af40da9b7b17c797
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01372

    TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01372

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01372 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEC7 N° de Minute : 25/1314 M. le Directeur du [7] c/ [R] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d

    Lire la décision → Vérifier la source 685066782208eb4aca79f3cd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/01372

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01372

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01372 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc9e1aa44555aaa3f56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01372

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb173a7f269e5c2eaa2d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01372

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C676L N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5481a9051a41bccad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01372

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01372

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01372 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UKQ Ordonnance du : 18 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ea7195250be0ae1547
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01372

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01372

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ece85d0474bddb46bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01372

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01372

    Minute n°25/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038ff02fc178212f83338
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01372

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909b7e21a56f624eddb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1