Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00426 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00426

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIL5 MINUTE N° : 25/00145 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2252195da062e04ef18b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00426

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00426

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS4D AFFAIRE : [F] [E] c/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30357e08341cb497d76b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00426

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7AC ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2d277f30025a6695a31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00426

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00426

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f182481d356bd2a0370
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00426

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00426

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d788dcb0e97e8ff37a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00426

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00426

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/185 N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 690130812481d356bd2a18ea
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00426

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00426

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/426 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAG6 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeae6f22996ce5448366d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00426

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 404 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00426 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55ecd0e2901d10fa3bfe8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00426

    TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEMS [B] [E] N° MINUTE : 25/425 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c56b3454b98788ee5ba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00426

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° RG : 25/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUV AFFAIRE : [X] [S] Madame [X] [S], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], [B] [L] Monsieur [B] [L], né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3700b3454b98788d70e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00426

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN3D Minute : 25/00170 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5d1763c15057e576377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00426

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] épouse [N] née le 30 Octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f23ea43407b912b317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00426

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PS N° MINUTE : 2025/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44590da7cb996dc945fc
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00426

    TJ 50147, 22 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00426 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WZ Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 22 Septembre 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : Monsieur [Y], [U], [D] [E] - Adoptant né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (MANCHE), demeurant [Adresse 4] Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aefdad61014a2085ce8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00426

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00426

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Marina KOTARSKI le JUGEMENT : [O] [S] [Z] séparée [Z] C/ [L] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 16 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa9763c15057e58013c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00426

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XHT N° Minute : 25/515 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE COMMUNE DE [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc0de0ebe408daa1bc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00426

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 4] [Localité 5] DOSSIER N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3A JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 MINUTE N° 25/182 COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31518c2c8561bd8640b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00426

    TJ 06069, 27 août 2025, RG 25/00426

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00426 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QM2R Le 27 août 2025 à 16 heures 00 Minute n°25/431 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68af73b04bcaacdd63b2a861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00426

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCJ JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [J] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b1292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00426

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2A7Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LES HEURES CLAIRES » situé [Adresse 1] C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fed548223b2c7ab1397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1