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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00062

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00062 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCU5 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 69462c9975782d5f06e201c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00062

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDFS AFFAIRE : S.C.I. STI C/ S.A.R.L. PAACK LOGISTICS GROSSES délivrées le à Maître Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6795cf444f3ad06a3bdc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00062

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00062

    AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369c88dcb0e97e8fcf24
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00062

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WN NAC : 78A JUGEMENT 09 octobre 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3d7
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00062

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d777f30025a66a2ce2
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 24/00062

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00062

    Notifiée le à Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH Me Brice DUMAS MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00062 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAIG ORDONNANCE/JME DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAIG AFFAIRE : [O] [I] C/ [K] [C] [S] [B], [V] [N] [Z] [B] TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d1d1f8a20b910e7f3e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00062

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXW 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [U] C/ [E] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 699685ebcdc6046d47e6a3bd
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00062

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00062

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [H] [P] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMI Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/149 JUGEMENT Rendu le 25 Septembre 2025 Madame [D] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7db7548223b2c7abe002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00062

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00062

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00062 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOC5 N° MINUTE 25/00512 AFFAIRE : SAS [10] C/ [9] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC SAS [10

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67589da36895046a61b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 24/00062

    TJ 18033, 4 sept. 2025, RG 24/00062

    Minute n°25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - PÔLE SOCIAL - DÉSISTEMENT *** 04 Septembre 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3CF [Q] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a76cdc6046d477780ff
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00062

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00084 N° Rôle : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7TG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9efdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00062

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/00062

    N° RG 24/00062 N° Portalis DBXS-W-B7I-H76S N° minute : 25/00308 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Florence DESFORGES - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce192dbfd85c1130a96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00062

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00062

    N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2025 54G N° RG 24/00062 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTN Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [S] [G] [V] C/ SA GAN ASSURANCES SA MMA IARD MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65f7f819a118aa24465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00062

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00062

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRZS AFFAIRE : [O] [S] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980029ecdc6046d4794db1c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00062

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE (2 LOTS) N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFCY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00062

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGR4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CASDEN BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd60f7
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00062

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R745 NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00062

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYH-W-B7D-LUJK COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c454e74401da7f360eca
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj82121 n° 24/00062

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 28] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFV6 Code NAC : 48C N° 101/25 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 Notification de la décision par LRAR à : Madame [E] [Y] DIAC ONEY BANK [Adresse 31] BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8a64dcbd881bec4146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00062

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [V], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1