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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00476

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/00476

    N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00768 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [U] [J] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22cd1f8a20b910023fc8
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00476

    CA Basse Terre, 18 sept. 2025, RG 24/00476

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 434 DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3B Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce496b7592eecca5b8e1f
  • ca other ca_grenoble n° 24/00476

    CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00476

    C3 N° RG 24/00476 N° Portalis DBVM-V-B7I-[Localité 14] N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2607b4cdf02e9698f20
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00476

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00476

    AFFAIRE : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOY  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de saint Denis en date du 13 Mars 2024, rg n° 23/00223 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b288115c8a5ff3166a4550
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25056 n° 24/00476

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DU 17 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4NJ Minute N° 25/00251 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [I] LA POSTE AUX ALLOUETTES CENTRE DE DETENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bec
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00476

    CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 24/00476

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 2025/121 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2J Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 10 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01529 ORDONNANCE S.C.I. DOM INVESTISSEMENT [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107462c4c0c4e691e3e34
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00476

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24-00476 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7R4 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [12] Débiteur(s), trice(s) : M. [K] [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780170fd93c2d1757fed36
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00476

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6Z JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69026440748a422ad9659289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00476

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAM N° Minute : 25/00403 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S.U. [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb740cd0f0b3d0131b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00476

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00476

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7HS AFFAIRE : Monsieur [M] [P] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac27afb61838af1e947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00476

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00476

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/499 AFFAIRE : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NVZ Copie à : Maître Christian CAUSSE Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa23ed
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00476

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGG JUGEMENT N° 25/269 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef019
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00476

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00476

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMD6 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me DOMINICI substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-de-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ef7860dd6c223b18ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00476

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00476

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a011013
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00476

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [E] [F] [H], [K] [C] épouse [H] / S.A.S. PINTON CONSTRUCTION, [P] [M] N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6Y Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eafd554c55098ec682e
  • ca other ca_nimes n° 24/00476

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°132 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW2 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG: S.A.S. BELLUCCI C/ S.A.R.L. DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a532364a383b77474ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00476

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YH Minute N° : 25/00142 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d587a9d5adc260624bb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00476

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00476

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUF2 N° MINUTE 25/00230 AFFAIRE : [J] [F] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d5bbf04ef7857c046e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00476

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00476

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTKT S.A.R.L. EDIL GIARA C/ S.C.I. AVENSIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Aymeric ALIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0ae8a67a504fccbaae46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1