Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00693
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCK AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] 13 février 2025 RG : 24/00948 [G] C/ SAS MEHARI LOISIRS Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00693
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2U 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 03/1
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ca other ca_montpellier n° 25/00693
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKH Décis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00693
TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGU2 MINUTE : 25/298 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00693
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES la SELARL VERBATEAM [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00693
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [4] [Adresse 2] [Localité 3] ********* Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJA Minute : DÉSISTEMENT DU 02 octobre 2025 Demandeur : Société ISO INTER Défendeur : [B] [H] JUGEMENT DE DESISTEMENT d’instance et d’action
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00693
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00693 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOQB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [N] [L] Expédition délivrée le 2/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00693
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00693
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTG AFFAIRE : [D] [P] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00693
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00693
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEPD Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [T], [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00693
TJ 71270, 18 sept. 2025, RG 25/00693
N° minute : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D42P Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [J], [X] copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00693
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LE ROURET c/ [M] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4L Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie d
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ca other ca_rennes n° 25/00693
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/428 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00693
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00693
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47H Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, LAMY, société par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00693
TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00693
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [E] – RG n°25/00693 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00693 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBJ M. [X] [E] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00693
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00693
Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHI N° Minute : 25/00498 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté d’admission en soins psychi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00693
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00693
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE7 [R] [K] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY [S] [G] - FE délivrée à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 05/09/2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00693
TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00693
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFP6 ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00693
TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00693
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 2] [Localité 1] [U] [A], [J] [B] [H], [T] [C] [Y] [O], [Z] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00112 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHJM DEMANDEURS Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00693
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00693 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, La société L OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, C/ [D] [J] Expédition revêtue de la formule
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