Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05832
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05832
MINUTE N° : 25/0987 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05832 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [Y] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01279
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01279
MINUTE N° : 25/00970 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01279 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [R] [Z] épouse [X] [T] [X] ET : [N] [D] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05830
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05830
MINUTE N° : 25/00989 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05830 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [I] [N] [T] [C] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05824
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05824
MINUTE N° : 25/0993 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05824 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [T] [D] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Mme [D] à M. Le Préfet d’[Localit
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05839
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 24/05839
MINUTE N° : 25/00986 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 24/05839 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [X] [F] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [E] à M. Le Préfet d’[L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00684
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00684
MINUTE N° : 25/00972 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00684 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [D] [K] ET : [L] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [K] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00970
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00970
MINUTE N° : 25/971 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00970 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. SCALIS ET : [T] [S] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05643
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 23/05643
MINUTE N° : 25/00974 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 23/05643 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [P] [J] [V] [B] ET : [S] [F] épouse [M] [O] [M] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MOTTO copie le : à Me PASTOR copie doss
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01743
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01743
MINUTE N° : 25/00964 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01743 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [W] ET : [V] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CROISE Copie à : Monsieur [E] Monsieur le Prefet d'[Loc
-
tj Expertise tj37261 n° 24/04626
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04626
Minute n° : 25/02047 N° RG 24/04626 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTK Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] repré
-
tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 24/03350
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03350
Minute n° : 24/03350 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO7 Affaire : [Y] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Novembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [T] [A] épouse [K] [H] [K] N° RG 24/03350 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKO7 Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01621
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01621
Minute n° : 25/02045 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOO Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDERESSES : Association UDAF, sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BREMANT, avocat au barreau de TOURS - 59
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01462
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01462
Minute n° : 25/02044 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUEE Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (37), demeurant [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04600
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/04600
Minute n° : 25/02043 N° RG 22/04600 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQSE Affaire : [R] [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSES : Madame [W] [R] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (CONGO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03265
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/03265
Minute n° : 25/02042 N° RG 22/03265 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INJU Affaire : [Q]-Association UDAF ES QUALITE D ADMINSTRATEUR AD HOC DE Mademoiselle [M], [X], [B] [O] née le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02391
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 52] [Adresse 5] [Localité 10] RG n° N° RG 24/02391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2B JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/00316
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 6] [Localité 7] RG N° 24/00316 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC32 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection sta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03253
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° 24/03253 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05263
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/05263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° N° RG 24/05263 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSG JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/03868
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/03868 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLRK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant en matiè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles