Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01030
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01030
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTPS N° Minute : 25/788 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01030
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJOF MINUTE : 25/00584 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01030
TJ 38185, 23 oct. 2025, RG 25/01030
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDT AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 23 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01030
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LNR copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 20/10/2025 au service
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01030
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01030
N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBT4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [J] [P] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01030
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 octobre 2025 N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5W MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01030
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBM6 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] demeurant [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01030
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/01030
N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESRP JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 23 Septembre 2025, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Septembre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01030
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZL AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 7] Société civile immobilière au capital de 500 € immatriculée au RCS de [Localité 9] sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01030
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/01030
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIT AFFAIRE : [K] [N], [S] [N] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01030
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4P Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [L] [T] Copies certifiées conformes OPH Silène Mme [T] Sous-préfecture Copie exécutoire OPH Sil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01030
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/01030
N°Minute:25/01113 DOSSIER : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4N6 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine CO
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 25/01030
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/01030
09 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ [G] [X] [U] N° RG 25/01030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4LA Assignation : 25 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01030
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01030
N°Minute:25/01854 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUK5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Localité 11] [Adresse 6] 1 AYANT POUR SYNDIC [Adresse 16], dont le siège social est sis [Adresse 5] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01030
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01030 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICUF JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE),
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01030
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01030
- N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEA - Mme [R] [Y] Ordonnance du 31 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01030
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR5L DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01030
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01030
Du 01 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6S Société CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01030
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01030
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGX7 Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01030
TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/01030
MINUTE N° : 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQQE AFFAIRE : [G] [V] / S.A. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me SQUILLACI Me LOSFELD-PINCEEL Copie(s) délivrée(s) à Me SQU
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