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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00170

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 6 Novembre 2025 53B N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F633 S.A. [Adresse 2] C/ [E] [N] épouse [R] Le copies exécutoires à : - Me GROLLEAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc95c4cdc6046d47447a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00170

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00170

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFZZ DEMANDEUR : M. [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] Assisté de M. [D] [F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00170

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NP Le Copie + Copie exécutoire Me PROISY Copie Mme [W] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091af974f11989f34eb7a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00170

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEX7 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [F] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856040cdc6046d47210157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00170

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKB5 MINUTE n° 25/00191 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

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  • tj Autre décision avant dire droit tj64445 n° 25/00170

    TJ 64445, 20 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° 25/00170 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGBA ORDONNANCE MINUTE N° 25/06 Mme [C] [I] [B] C/ S.A. FONCIA PYRENEES GASCOGNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE FAIRE Nous, M. Benoît VERLIAT, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f684d3f444f3ad06a4553c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00170

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00170

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 697c31c1cdc6046d47329351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00170

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00170

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS4R Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Morgane

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00170

    TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00170

    JLD N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46R Du 15 Octobre 2025 Minute n°000170/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b043
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00170

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHL BDF N° : 000124000649 Nac : 48J JUGEMENT Du 14 octobre 2025: [B] [L] C/ SA [9], SIP [Localité 13], FRANCE TRAVAIL [Localité 11], [8], SELARL [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3488dcb0e97e902ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00170

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/216 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIO 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefaec07170de10e4dccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00170

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHC2 Minute n° JCP 640/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 13 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00974c07170de10e66447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00170

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWYK Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, greffier ; Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 694721b475782d5f060f7c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00170

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR2 DEMANDEUR : Madame [C] [A] [X] domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son fils M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976003ea43407b912a193
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTQ DEMANDERESSE S.E.L.A.F.A. MJA, agissant en la personne de Me [R] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. KEMMROD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérôme GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcf3ea43407b9104b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00170

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : 25/147 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF AFFAIRE : S.C.I. CM C/ S.A.R.L. CONTROLE TREMOULET DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00170 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6L Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V] [B] [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727f0e2901d10fa4da3b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00170

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00170

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00275 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8f0e2901d10f9123ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00170

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00170

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40419681ed727f2a3f186
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00170

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 184 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFB4 N.A.C. : 54G AFFAIRE : [H] [X] / S.C.I. LES MARRONNIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110274e929a9d8f9dec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1