Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01997
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/01997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01997 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJG Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l
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ca other ca_versailles n° 25/03226
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQA7 AFFAIRE : [P] [X] épouse [M] C/ [U] [I] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/06647
CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPW Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle C
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ca other ca_versailles n° 25/06657
CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06657
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQQG Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle
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ca other ca_versailles n° 25/06658
CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06658
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQQH Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06659
CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06659
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06659 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQQI Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle
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ca other ca_versailles n° 22/00585
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 22/00585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00585 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EZ AFFAIRE : S.A.R.L. AMT BAT C/ S.A.R.L. LES ARTISANS BATISSEURS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 22/01015
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 22/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01015 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOA AFFAIRE : S.A.S. CONCEPT RESINE C/ S.A.S. BC.N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvie
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ca other ca_versailles n° 22/03228
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 22/03228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03228 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDC AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CITE ARCHITECTURE, S.E.L.A.R.L. H.ECO, SA.S. CLI
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ca other ca_versailles n° 24/06122
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 24/06122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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ca other ca_versailles n° 25/03514
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/03514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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ca other ca_versailles n° 25/04125
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/04125
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/05612
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/05612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05612 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de saisine : 12 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouv
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ca other ca_versailles n° 25/06088
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/06088
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO4Q Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président,
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ca other ca_versailles n° 25/01569
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/01569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7W Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_versailles n° 25/01570
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01570 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_versailles n° 25/03034
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/03034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de saisine : 15 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 25/06628
CA Versailles, 9 nov. 2025, RG 25/06628
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQN7 JONCTION avec le n°RG 25/06630 Du 09 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audien
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ca other ca_versailles n° 25/06629
CA Versailles, 9 nov. 2025, RG 25/06629
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQOA Du 09 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlott
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ca other ca_versailles n° 25/06627
CA Versailles, 8 nov. 2025, RG 25/06627
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQN6 Du 08 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 13h15 Par
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