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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00335 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00335

    TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHK Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Novembre 2025 [H] [R] C/ [M] [P] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c513c8b6588a4f89949ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00335

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00335

    5AA Minute N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b7d4322238c089ea582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00335

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA6O Minute n° 25/668 OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [U] [V] [F] ES QUALITE DE CURATEUR DE M [V] [U] Le : 06/11/2025 copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8652cdc6046d47435c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00335

    TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDGR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69855edbcdc6046d4720ea71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGB Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [X] [B] [V] [F] [Z] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8515cdc6046d4707a938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00335

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ab54322238c089cd7f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00335

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W7D MINUTE N°2025/ 584 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [X] [Z] [D] c/ [R] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61c743d68eab408b39a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00335

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGO Minute JCP n° 472/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69028c1d748a422ad967e067
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00335

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGVT - ordonnance du 29 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ZOLPAN Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 301 6

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00335

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBF N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BASSÉE-MONTOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00335

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/853 AFFAIRE : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00335

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00335 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRS KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00335

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00335

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/424 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQL Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat (ccc) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69092dfb74f11989f34fdedd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00335

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEPL Nature affaire : 54G N° de minute : 25/342 du 15 octobre 2025 MI n°24/145 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeeb9c07170de10e4cefd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00335

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5V DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c80da7cb996dc8fbbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00335

    TJ 15014, 8 oct. 2025, RG 25/00335

    Jugement N° : 25/00023 du 08 Octobre 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUD Nature de l’affaire : 2AA0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [S] [Y] M. [Z] [V] [K] JUGEMENT Action en recherche de paternité CCC : Me Corinne SERMADI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00335

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKV N° Minute 25/207 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a4435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGI MINUTE N° : 25/00053 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00335

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZC6 AFFAIRE : [Z] [I] [E] [P] / [C] [F], [V] [W] épouse [F] MINUTE N° : 25/00383 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [E] [P] né le 27 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f8097819f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00335

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLIG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1