Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00980
TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00980
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 2] [Localité 1] Société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLMc\ [E] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION N° : 25/00187 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKDO DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00980
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXK MINUTE : 25/00549 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00980
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1509 Références : R.G N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43I JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC [Adresse 9] C/ M. [D] [M] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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ca other ca_nancy n° 25/00980
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 - RG 23/01390 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO APPELANT : Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aline POIRSON de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00980
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWNB JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00980
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridi
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ca other ca_versailles n° 25/00980
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOS Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00980
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00980
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPZ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [W] le DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00980
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00980
N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57O Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [R] divorcée [H] C/ [K] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00980
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] AJT n°25/3114 du BAJ de [Localité 7] en date du 06/05/2025 représenté par Me Ben
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ca other ca_metz n° 25/00980
CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00980
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26F7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01231 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00980
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIC 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VI
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ca other ca_nimes n° 25/00980
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00980
Ordonnance N°917 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00980
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : Me [Y], Me SKOG Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00980
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AY7 Minute : 25/00529 S.C.I. MAXINVEST [Localité 12] Représentant : Maître [B], avocats au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00980
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00980
N°Minute:25/1803 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTRI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lisa VERNHES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Madame [A] [H], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00980
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAG2 (Code nature affaire 5AA/0A) [J] [H] S.A.R.L. COTE OUEST CRR Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S)
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ca other ca_rennes n° 25/00980
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00980
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de la saisine : 19 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2024 Décision at
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00980
TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00980
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00980 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYQI Minute n° 25/1003 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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