Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02375
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/02451
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02451
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02452
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02452
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02460
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLFF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/02631
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02631
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02631 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMC6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02708
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02788
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02788 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNRE AFFAIRE : [F] [Y] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 23/02659
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02659 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCZ AFFAIRE : [I] [L] C/ Société SBJ TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/02736
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02736 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQU AFFAIRE : [O] [G] [P] [S] C/ FONDATION TEXIER GALLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_versailles n° 23/02739
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02739 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSP AFFAIRE : [X] [W] C/ Société SUZUKI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre
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ca other ca_versailles n° 23/02740
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02740 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSR AFFAIRE : [U] [I] épouse [K] C/ FONDATION SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 s
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ca other ca_versailles n° 23/02888
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02888 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENR AFFAIRE : [P] [V] ... C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/03977
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/03977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03977 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5OD AFFAIRE : S.A.R.L.U. B2M PERFORMANCE C/ S.A.S. SHELL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 24/03101
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/03101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDD AFFAIRE : S.A.S. ISOPRA.BAT C/ ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L 'ILE DE FRANCE (CIBTP)
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ca other ca_versailles n° 25/00336
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/00336
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WT Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Sté GIM représentant ASL Rés. [Adresse 5] Me [N] Bâtonnier ORDONNANCE LE
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ca other ca_versailles n° 25/00978
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOO Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [W] [L] [G] [N] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEM
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ca other ca_versailles n° 25/00995
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPN Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [D] [W] Me [F] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMB
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ca other ca_versailles n° 25/01002
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP7 Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [H] Me Valérie YON ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBR
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ca other ca_versailles n° 25/02411
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELO Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [R] Me Laurence GAREL FAGET, [S] [V] Me Rachel
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ca other ca_versailles n° 25/02478
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQF Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [Z] Mme [Y] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CI
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