Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05366
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/05366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 77A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDZ AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A.R.L. LES [Localité 8] DU BON TEMPS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_versailles n° 22/05508
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMRJ AFFAIRE : [P] [L] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le TJ
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ca other ca_versailles n° 24/05763
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/05763
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 Minute n°43 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMR AFFAIRE : S.C.I. AD INVEST C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, co
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ca other ca_versailles n° 24/06346
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/06346
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-2 Minute n°40 N° RG 24/06346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2M AFFAIRE : SOCIETE DOMJOYER, S.A.R.L. TROPIQUES-EXO C/ S.C.I. LES DOCKERS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVE
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ca other ca_versailles n° 25/00260
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°41 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6P4 AFFAIRE : [H], [D] C/ [V], [X], S.C. LES LYS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en éta
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ca other ca_versailles n° 25/00605
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LW AFFAIRE : [C] [W] ... C/ SAS GENERIK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 pa
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ca other ca_versailles n° 25/00679
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00679
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n°42 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TU AFFAIRE : [K] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
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ca other ca_versailles n° 25/00845
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABM AFFAIRE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECO LES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR C/ Société SAS HUMBIRD
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ca other ca_versailles n° 25/01065
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ S.C. DES SEPT MARES A [Localité 10] S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 25/01165
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU13NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6P AFFAIRE : S.A.R.L. IN SYSTEM C/ S.A.R.L. SVD GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 20
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ca other ca_versailles n° 25/03164
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/03164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGN5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 25/03988
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/03988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJBJ AFFAIRE : [K] [R] C/ [H] [V] [I] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2025 par l
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ca other ca_versailles n° 25/04102
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/04102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_versailles n° 25/04728
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/04728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLQ AFFAIRE : S.A.S. SP 3 C/ S.A.S. VARIATIS S.E.L.A.R.L. BCM ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 25/04790
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/04790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_versailles n° 25/05089
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/05089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMKB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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ca other ca_versailles n° 25/05191
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/05191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_versailles n° 25/06374
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/06374
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPX4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06674
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/06674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/06674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRI Nature de l'acte de saisine : Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Recours e
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ca other ca_versailles n° 22/03326
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/03326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03326 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3W AFFAIRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [17] [8] Décision déférée à la cou
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