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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00069

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00069

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00069 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPK N.A.C. : 29Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Antoine DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d964402bad2f30af62e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00069

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY2G N° MINUTE : 25/113 DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 3] 1947 à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9dd1f8a20b910f801d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00069

    TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00069

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bb3195da062e0027233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00069

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDJ6 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre SA LE GAN ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985607bcdc6046d472104fc
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00069

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PAR LA NATION N° d’inscription : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5P N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (HAUTS-DE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438188dcb0e97e90800e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00069

    TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6Y N° Minute : DEMANDEUR : M. [O] [T] Débiteur(s), trice(s) : [T] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300a7e08341cb497cdc4
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00069

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2J5 Minute : 25/26 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92885de0ebe408da9aaf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00069

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2BO Minute : 25/ [X] [M] divorcée [O] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e720da7cb996dc8d8c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00069

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00069

    MINUTE : 25/00034 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJX AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00069

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFVY Minute JCP n° 409/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00069

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SLY MINUTE N°2025/ 546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [S] Copie délivrée à prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa262c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00069

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00069

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TDG NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00069

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00069

    DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HIP Jugement du : 30/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. RSTP C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KUZMA, M. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00069

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00069

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [O] [X] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6bb3454b98788c0619
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00069

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WM JUGEMENT Minute : 575 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6949956e75782d5f064753ae
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6bd22713eb88c7f83a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00069

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU5 DEMANDEUR : M. [N] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbb9763c15057e56bb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109209
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7S BDF N° : 000324014174 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [O] [L] C/ ONEY BANK, FLOA., [13], [12], [18] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c686a4025c174c3b976
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00069

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/762 AFFAIRE : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNA Copie à : Me Cécilia LASNE Copie exécutoire à : SCP JURISEXCELL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1