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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00805

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00805

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [Z] [K] au-delà du 23 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784a8
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIL Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S. R&M BATIMENT DEMANDEUR Monsieur [P] [V], né le 12 Novembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52e77f30025a6697a4f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00805

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMZ N° Minute : 25/00585 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c7f444f3ad06a461af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00805

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00805

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486cde0ebe408dabf0e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00805

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWE7 DEMANDEUR : Madame [M] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] (94) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00805

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00805

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Oc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00805

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00805

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKI AFFAIRE : [Y], [L] C/ [R], [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00805

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00805

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00805 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00805

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00805

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [R] C c/ [W] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHD Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff5b75782d5f06dac450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00805

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00805

    N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5XO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [W], [G] [N] [L], [S], [I] [V] épouse [N] C/ E.U.R.L. [O] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD. S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e019da368950469b891
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00805

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me SOULAS Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2dd8cdc6046d4715e437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00805

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00805

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUW AFFAIRE : S.A.S. [Z], [O] [P], [S] [Y] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeee7f54efd010921d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00805

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBV4 Minute : 25/00805 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d78c2c8561bd875db4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00805

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00805

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 14] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSX N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [S] [Z] [T] [Z] C/ [R], [O] veuve [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32951c6c6896192a7d5e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00805

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77 Avenue Albert de Mun 44606 SAINT-NAZAIRE Cedex R.G N° 25-00805 Minute : n°519/2025 DESISTEMENT DU : 3 SEPTEMBRE 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH SILENE 17 rue Pierre Mendès-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3f7195da062e0c3ebce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00805

    TJ 63113, 22 août 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGLG MINUTE : 25/00449 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d347d71c382e8b5cf735
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00805

    TJ 76351, 10 août 2025, RG 25/00805

    N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G55X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [4] 2025 pour notification à [N] [V] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba6ad40cd0f0b3d010ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00805

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP65 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FIVES 125 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600b33e738545ad0f987
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00805

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00805

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNEN du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. LES ANEMONES, sise [Adresse 6] c/ S.A.S.U. SUD BATI DECO 06 Grosse délivrée à Me Brigitte CAMATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509964dcbd881beca73b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00805

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-805 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PF MINUTE : 54 JUGEMENT du 11/07/2025 * M. & Mme [G] c/ - A.G.R.A.S.C Le Notif. aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie dossier PROCÉDURES CIVILES d'E

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9ec941388e7853ac3e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1