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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00113

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYN JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.R.L. [Y] [E] C/ [H] [G], [F] [G] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94b4cdc6046d47244ab9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00113

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00113

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694af20575782d5f06639fc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00113

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLJ Minute n° 25/00231 S.A. CDC HABITAT C/ Mme [I] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [I] [F] Copie exécutoire et copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69309bee0437ac0245cafa5f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00113

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFQ Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [E] [O] C/ [P] [F], Société [27], S.A. [31], [29], Société [13], S.A. [34], S.A.S. [23], [25

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b34f4322238c08a1ee6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00113

    TJ 09122, 4 nov. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSUX AFFAIRE : [S] C/ [H] NAC : 64A COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Mme Stéphanie PITO

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75ca43d68eab408c530b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00113

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [W] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61ef43d68eab408b3c11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00113

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EG N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me PONTVIEUX Préfet Exécutoire délivrée le à : Me PONTVIEUX RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96ef3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00113

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ER JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae8f675782d5f06630984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00113

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSH5 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUZK (jonction) N°MINUTE : 25/522 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29e25e97b8c18299687aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00113

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAEH N° minute : 25/00339 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00113

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00113

    N°Minute: 25/307 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUCY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine DELAVEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbee97b8c182997bfa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00113

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 4], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00970c07170de10e663df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00113

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZW Société LOGELIA-OPHLM DE [Localité 9] C/ [D] [T] Le : copies exécutoires à LOGELIA à copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7a7e08341cb4977642
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00113

    TJ 30007, 10 oct. 2025, RG 25/00113

    MINUTE : 25/00113 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTS AFFAIRE : PREFECTURE DU [Localité 9], CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] C/ [S] [P] DEBATS : 10 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94db13ea43407b9102c88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00113

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00113 N° Portalis DBW3-W-B7J-6RO5 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE C/ M. [I] [O] [C] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a46ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00113

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00113

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRV AFFAIRE : [3] / [W] [Y] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Va

    Lire la décision → Vérifier la source 697de426cdc6046d4760c3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00113

    53B Minute N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f467e08341cb497a110
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00113

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00113

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3474e929a9d8fd163f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00113

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/00113

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRE du 03 Octobre 2025 M.I 25/01061 N° de minute 25/01410 affaire : [W] [Z] pacsée [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, représentée par la CPAM du Var, S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb877c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00113

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00113

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCD NATURE DE L’AFFAIRE : 65C - Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une collectivité territoriale                           

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d6ecdc6046d4721d9b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1