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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01521

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01521

    Minute n° 25/01352 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7325222181ceeb8df8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01521

    TJ 74010, 6 nov. 2025, RG 25/01521

    JUGEMENT : contradictoire DU : 06 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RJ / JAF AFFAIRE : [Y] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d8b1cdc6046d47f5b6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01521

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNHY AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’ EQUIPEMENTS C/ [Z] [L] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffe675782d5f062ede34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01521

    TJ 77284, 29 oct. 2025, RG 25/01521

    - N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDR - M. [Z] [M] Ordonnance du 29 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690484da82c7820b7f262207
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01521 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony THIERS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cade0ebe408da94baf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01521

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01521

    N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5E Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats et Jade DONADEY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4a77f30025a66ade9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01521

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01521

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AZ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9877f30025a66bcb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER ; Société CERTIVIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44560da7cb996dc94544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01521

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01521

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGJ Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01521

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJZ AFFAIRE : S.D.C. NORMANDY, pris en son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [V] [R] [D] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48343575259d001c6abed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01521

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01521

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 30 Mars 1991 à [Localité 5], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ccb575259d001c52679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01521

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01521 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01521

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWA Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c0763c15057e5775a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01521

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01521

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01521

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01521

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dcc518ad6c6cb28a0776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01521

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01521

    Min N° 25/00681 N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AU S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ Mme [T] [R] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01521

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bc69293f91fcc6b703
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01521

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/01521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IELL NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorair

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38ad284ccae5aa57bc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01521

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f6685a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01521

    TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF53 N° de Minute : 25/1457 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [J] [B] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6872b7e1b6bf1daa08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1