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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00027 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj60159 n° 25/00027

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPW3 Minute : 25/81 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd1d5cc9fa7cae616a4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00027

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 0

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00027

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00027

    Le 05.11.2025 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 9] CCC délivrée à Me GLASSER JUGEMENT D’ORIENTATION du 05 Novembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNKV Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00027

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIY MINUTE N° : [U] [P] c/ [X] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00027

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N°25/02944 DOSSIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00027

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/33 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVP VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 9] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00027

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVME [Y] [K] C/ [7] DEMANDEUR: [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Maître Charles louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a0a82c7820b7f269cc5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00027

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/00027

    RG - N° RG 25/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K62Y expéditions à Me Sabine MANCHET, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H] titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3b393c619cd1f2aeed4
  • tj Ouvre la procédure de sauvegarde tj64445 n° 25/00027

    TJ 64445, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf013cdc6046d472e31bb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00027

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00028 DE [Localité 10] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMXT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00027

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [O] [N] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f3c07170de10e43f47
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00027

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIS5 NAC : 78A Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Contre [J] [Z] [F] [L]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00027

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e6240cdc6046d47e44149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00027

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRN N° de Minute : BX25/01020 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7216cdc6046d4758504b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00027

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00027

    MINUTE : 25/00043 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDD AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA R2M C/ Etablissement Etablissements TIFFAY Père & Fils, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n° 408 428 803, S.A.S. SAS KUHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb08d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24A Code NAC : 78A ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d465cdc6046d478ed34e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00027

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7NA MINUTE N° : 25/00030 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b207f195da062e04ea902
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00027

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVS5 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Société SYNDICAT COPRO [13] REPRESENTE PAR SYNDIC [11] C/ [P] [G], Société [12], Société [14] CHEZ [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb63ea43407b9fbcce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00027

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00027

    Minute n°: 47 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4J7 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00027

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00027 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKL Minute : Délivré le : à DESISTEMENT Décision du 06 Octobre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1