Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02089
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJD7 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/02089
CA Caen, 8 oct. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/02089 Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 10 Juillet 2025 Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT CA
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ca other ca_versailles n° 25/02089
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVK AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [M] [R] ÉPOUSE [V] [9] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_montpellier n° 25/02089
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEC ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02089
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DBW3-W
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02089
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02089 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02089
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02089
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01874 ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02089 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSJ AFFAIRE : S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [Z] [D] [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02089
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02089
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC63 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02089
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02089 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2UT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02089
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JE - Isolement Monsieur [C] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 15h07 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02089
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02089
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Dossier
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02089
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02089
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02089 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSG LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02089
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02089 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02089
CA Versailles, 5 avr. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRJ Du 05 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta CHAUMET
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ca other ca_lyon n° 25/02089
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02089
N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHW7 Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/02089
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02089 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE rendue le 20 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ARCADE CONSEIL représentée par Me Nicol
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