Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00261 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 56 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00261

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [V] c/ S.A.S. WEHOST N° 25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMPA Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947402275782d5f0613df45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00261

    TJ 57672, 10 nov. 2025, RG 24/00261

    N° minute : 25/167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZYA JUGEMENT du 10 Novembre 2025 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59cc8b6588a4f89a5009
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 24/00261

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAQJ JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [I] [W] C/ [N] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a634e43d68eab408b50de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00261

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00261

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBXV AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f23ea43407b912b2f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00261

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIYU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ddacdc6046d4721e08b
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00261

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00261

    MINUTE N° 25/265 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5W AFFAIRE : [W] [V] C/ [5] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beecad61014a2086e0cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00261

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 08 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSCN POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occulté

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba33f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00261

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 420/25JCP N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNEY JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [D] [T] [B] né le 28 Août 1986 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f67740a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00261

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPES N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 5] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648fd395d6ba9f2a755a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00261

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVJ AFFAIRE : [Q] C/ [W] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602edcdc6046d47078bc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/00261

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/203 AFFAIRE : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK5Z JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : CREDIPAR C/ [H] [L] divorcée [K] [F] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db109106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00261

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00261

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/00154 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 27 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4672b7e1b6bf1e2141
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00261

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00261

    DU 20 juin 2025 N° RG : 24/261 - N° Portalis : DB3U - W - B7I - OCVP Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE [Localité 9] [Localité 11] - C/ Monsieur [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7573a2273490db10c35c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00261

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKV7 BDF N° : 000124017314 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 15] C/ [E] [U] séparée [T], [21] [Localité 23] [17], [12], [19] [Adresse 18] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aecf58c06bf601352c2
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00261

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/00261

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/00261 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72O AFFAIRE : [G] [D] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DES YVELINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè

    Lire la décision → Vérifier la source 68420207e1aa44555aaa2588
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00261

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23K N° Minute : DEMANDERESSE : [35] Débiteur(s), trice(s) : [W] [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 683616961211936937a232b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00261

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00261

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPMR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [E], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa76f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00261

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b799d2ae1fd67df74eb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00261

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGE5 JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société ONEY BANK (ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD) C/ [V] [T] expédition exécutoire délivrée le à Mr [T] expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7c4e0040aa3735e873
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/00261

    TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00261

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODB la SCP SVA la SCP SVA Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83478cf40727a00447627

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1