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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00374 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00374

    TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/377 R.G n° 25/374 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [L] [I] épouse [M] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec3f5222181ceeb7e1c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00374

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00374

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75d143d68eab408c5387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00374

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Société LADY ART CAR dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ef8cdc6046d47076dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00374

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1883 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYV Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94613de0ebe408dabc76f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00374

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bce97b8c1829961825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00374

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETS Dans l’affaire entre : S.A.S. 01 SYSTEM, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 504 228 271, dont le siège social est sis [Adresse 8] Monsieur [P] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29148e97b8c182995dbe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00374

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00374

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e67f444f3ad06a5b8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00374

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKJ S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [I] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 69857475cdc6046d47224ccd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00374

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ26 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac03ea43407b911e0d8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00374

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WQE N° Minute : 25/590 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [Y] née [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa191f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00374

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00374

    AFFAIRE : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1a06af9fd1f8094b9a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00374

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD4X DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD Inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Adeline JEANTET - CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4896b3454b98788ea5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00374

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZO MINUTE N° : 25/00217 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20b0195da062e04eb423
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00374

    TJ 56121, 24 sept. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C553E Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ef2cdc6046d479fd448
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00374

    TJ 25388, 22 sept. 2025, RG 25/00374

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBTRE 2025 À 11 HEURES - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/374 N° PORTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1974dad61014a208465c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00374

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. ATTIQUE c/ S.C.I. VERMONT [D] [L] épouse [E] N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2SS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86Me Eric SEUTET - 108 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8854b52e4d6be1d8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00374

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00374

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMO [A] [C], [S] [H] C/ [Y] [E] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON - FE délivrée à Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON Le 10/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4d9da3689504683063
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00374

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHY7 Société PIERRE INVESTISSEMENT c/ Société LG MENUISERIE Grosse le à DEMANDERESSE Société PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47081575259d001c56d90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00374

    TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFE ------------------------------- [S] [V] [M] [F]es qualité de représentants légaux de l’enfant [K] [F] né le 21/11/2014 C/ MDPH DE SEINE MARITIME -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00374

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/00374

    MINUTE N° : 25/00062 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKNY AFFAIRE : S.A.S. LE CADRE / S.A.S. CLOVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1271cdc6046d4712eb9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1