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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0202 n° 2025P00228
T. com. 0202, 14 nov. 2025, n° 2025P00228
Numéro de Minute : 2025P00219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 14 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00228 DEMANDEUR : URSSAF PICARDIE , [Adresse 1] Comparant, représentée par Madame, [X]
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tcom 0202 n° 2024L00146
T. com. 0202, 14 nov. 2025, n° 2024L00146
N° de Minute 2025L00528 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG : 2024L00146 Le 14 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : SARL [Y] [T] Nom commercial/Enseigne : ETS [S] Siège social et établisse
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tcom 0202 n° 2025F00037
T. com. 0202, 7 nov. 2025, n° 2025F00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 N° de RG : 2025F00037 N° MINUTE : 2025F00124 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SARL MEWA au capital de 31.500.000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de C
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tcom 0202 n° 2024F00090
T. com. 0202, 7 nov. 2025, n° 2024F00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 N° de RG : 2024F00090 N° MINUTE : 2025F00118 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société SOMAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000,00 €, immatriculée au
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tcom 0202 n° 2024F00057
T. com. 0202, 7 nov. 2025, n° 2024F00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 N° de RG : 2024F00057 N° MINUTE : 2025F00120 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [M] [C] SOLUTIONS NORD [D], société par actions simplifiée au capital de 1.100.000
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tcom 0202 n° 2025R00012
T. com. 0202, 6 nov. 2025, n° 2025R00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00012 N° MINUTE : 2025R00011 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La société de droit allemand REUTEX,, [Adresse 1]
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tcom 0202 n° 2025R00011
T. com. 0202, 6 nov. 2025, n° 2025R00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00011 N° MINUTE : 2025R00013 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : La société SMA SA, [Adresse 1] Immatriculée au RCS
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tcom 0202 n° 2025F00065
T. com. 0202, 17 oct. 2025, n° 2025F00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00065 N° MINUTE : 2025F00117 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * SARLU LE TRAVAIL DU SOL CHAMPENOIS, SARL au capital de 5.500 euros, immatriculée au RCS
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tcom 0202 n° 2025R00007
T. com. 0202, 16 oct. 2025, n° 2025R00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00007 N° MINUTE : 2025R00012 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SA AXA FRANCE IARD, 313 Terrasses de l'Arche 92
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tcom 0202 n° 2025P00224
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025P00224
N° de Minute : 2025P00211 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00224 LE 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR: SARL LE ROUET DES PASTELS Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] -
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tcom 0202 n° 2025L00469
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00469
N° de Minute 2025L00519 N° de Rôle : 2025L00469 (affaire jointe N° de RG : 2025L00065) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort,
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tcom 0202 n° 2025L00428
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00428
1 N° de Minute 2025L00524 N° de Rôle : 2025L00428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Gérar
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tcom 0202 n° 2025L00385
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00385
N° de Minute 2025L00502 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00385 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 0202 n° 2025L00360
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00360
N° de Minute : 2025L00500 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00360 N° de PC : 2023J00058 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [P] [
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tcom 0202 n° 2025L00358
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00358
N° de Minute 2025L00498 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00358 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 0202 n° 2025L00359
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00359
N° de Minute 2025L00499 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00359 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 0202 n° 2025L00357
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00357
N° de Minute 2025L00497 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00357 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 0202 n° 2025L00355
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00355
N° de Minute 2025L00495 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00355 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 0202 n° 2025L00212
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00212
N° de Minute : 2025L00522 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de RG : 2025L00212 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR: SARLU B.E.G.T. NORD Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de [L
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tcom 0202 n° 2024L00448
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2024L00448
N° de Minute : 2025L00518 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00448 Le 10 Octobre 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Philippe OTHACEHE Mme Vé
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