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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00620

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93f802bad2f30af5e6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00683

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d911502bad2f30af59253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00433

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HER5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90c102bad2f30af58c06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00342

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGKH MINUTE N° : 25/00029 Notification Copie exécutoire délivrée le 14-11-2025 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f98195da062e04e7bbf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00295

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6G MINUTE N° : 25/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e1c195da062e04e4786
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEVA MINUTE N° : 25/00027 Notification Copie exécutoire délivrée le 14-11-2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dfa195da062e04e45e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00466

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8e65222181ceeb9050e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec6d5222181ceeb7e5c9
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97411 n° 24/00030

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 13 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POP

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b66e097417ee1c0a004
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00051

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PX NAC : 78A JUGEMENT 13 novembre 2025 DEMANDEUR M. [O] [G] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69171226e097417ee1bfa22d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 13 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 691709d4e097417ee1beeb53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00784

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/00784

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00784 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZXS N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabd602bad2f30af9c275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00830

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/00830

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MB N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 691da98c02bad2f30af9758d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01109

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RY N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8] Prise en la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 691da96f02bad2f30af97358
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01101

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RI N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 691da35a02bad2f30af80fa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01074

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JL N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97a402bad2f30af650dc
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00245

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/00245

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUW2 N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE CARPIMKO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA,

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fa002bad2f30af56ad6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02259

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02259 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/294 AFFAIRE N° RG 23/02259 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLM NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af264322238c08a159af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03213

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 24/03213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/306 AFFAIRE N° RG 24/03213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af204322238c08a1594f
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03106

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/298 AFFAIRE N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abb64322238c08a0f4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1