Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01285
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01285
Ordonnance n°1205 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 novembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 25/01285
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/01285
N° Minute : [Immatriculation 3]/399 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 22 Juillet 2025, RG 25
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01285
TJ 74010, 23 oct. 2025, RG 25/01285
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5FB / JAF AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01285
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01285
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03744 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWV AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [Z] [W] né le 05 Février 2016 à comparant en
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ca other ca_nancy n° 25/01285
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01285
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02279 du 21/11/2024 Rg 23/02000 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01285
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01285
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-234K AFFAIRE : [X] [I] C/ Compagnie d’assurance SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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ca other ca_toulouse n° 25/01285
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1291 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01285
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FGA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01285
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01285
- N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDU6 - Mme [W] [Z] Ordonnance du 18 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01285
TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01285
AFFAIRE N°RG 25/01285 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWD Minute n°25/40 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 16 SEPTEMBRE 2025 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Bastien MEMETEAU, juge Placé par délégation par ordonnance du Premier Président
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 25/01285
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01285
N°Minute:25/01897 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009634 du 04/11/2024 accordée par le bu
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ca other ca_bordeaux n° 25/01285
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/01285
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- SAS JPHOME CONCEPT C/ Monsieur [F] [Y] --------------------- N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGCI --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01285
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIW Minute : 25/00972 DESISTEMENT DU 04 Septembre 2025 Copie délivrée à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01285
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01554 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKBG Section 3 Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01285
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01285
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [G], demeurant [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01285
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01285
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULIU Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la conve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01285
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01285
N° RC 25/01285 Minute n° 25/571 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 25/01285
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6A N° de Minute : 1297 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 Juin 2005 à [Localité 2] ALGERIE de
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ca other ca_versailles n° 25/01285
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01285
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01285
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Préfet reçu le 01/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéd
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