Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04080
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04080
MINUTE N° 25/525 Copie conforme à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 10] - monsieur [W] [O], expert Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1
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ca other ca_colmar n° 24/04190
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04190
MINUTE N° 25/531 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe civil TJ [Localité 6] ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_colmar n° 24/04209
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04209
MINUTE N° 25/526 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie conforme à : - Me [U] [J] - greffe JCP TPRX [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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ca other ca_colmar n° 24/04289
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04289
MINUTE N° 25/530 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe civil TJ [Localité 5] ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_colmar n° 25/00635
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00635
MINUTE N° 25/528 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Christine BOUDET -greffe JEX TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 25/00760
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00760
MINUTE N° 25/529 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER - greffe JEX TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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ca other ca_colmar n° 25/00949
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00949
MINUTE N° 25/527 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_colmar n° 25/01684
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01684
MINUTE N° 25/519 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01684
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ca other ca_colmar n° 25/01844
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01844
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d'
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ca other ca_colmar n° 25/04279
CA Colmar, 15 nov. 2025, RG 25/04279
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04279 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU7B N° de minute : 498/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca other ca_colmar n° 25/04280
CA Colmar, 15 nov. 2025, RG 25/04280
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04280 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU7C N° de minute : 499/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca other ca_colmar n° 25/04281
CA Colmar, 15 nov. 2025, RG 25/04281
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04281 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU7D N° de minute : 500/25 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca other ca_colmar n° 24/00235
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 455/25 N° RG : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Jan
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ca other ca_colmar n° 25/00757
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPEL Minute n° 457/25 APPELANTE S.A.S.U. FREFIBU assistée de Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. RACKHAM LE ROUGE assistée de Me Valérie SPIES
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ca other ca_colmar n° 25/01522
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/01522
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 456/25 N° RG : N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 15 Avril
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ca other ca_colmar n° 25/02689
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/02689
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02689 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISKL Minute n° 452/25 APPELANTE Association ACADEMIE EUROPENNE DES SPORTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INT
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ca other ca_colmar n° 25/03008
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03008
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03008 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3I Minute n° 451/25 APPELANTE S.A.S. ALMAVIMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [D] [X]
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ca other ca_colmar n° 25/03139
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITCP Minute n° 450/25 APPELANT M. [V] [X] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. EOS FRANCE prise en la personne de son représen
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03242
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03242
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/03242 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITIR Minute n° 454/25 APPELANT M. [E] [G] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [T] [K] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au ba
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ca other ca_colmar n° 22/00667
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 22/00667
MINUTE N° 556/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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